Conditions générales d'utilisation (CGU / EULA)
Application mobile « SoinZen Pro » — éditée par DYNAWEB (SIRET : 89800555800017). L'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de SoinZen Pro par tout professionnel de santé libéral disposant d'un compte actif.
Article 2 — Compte utilisateur
L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Support : support@soinzenpro.com.
Article 3 — Abonnements auto-renouvelables
SoinZen Pro propose des abonnements premium auto-renouvelables :
- SoinZen Premium Mensuel (identifiant : sub_mensuel) — durée : 1 mois.
- SoinZen Premium Annuel (identifiant : sub_annuel) — durée : 1 an.
Le prix affiché dans l'application et sur l'App Store / Google Play s'applique au moment de l'achat. Le paiement est débité sur votre compte Apple ID ou Google Play au moment de la confirmation. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Sur iOS : annulation via Réglages → Apple ID → Abonnements. Sur Android : annulation via Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.
Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé aux nouveaux utilisateurs éligibles. Les fonctionnalités premium nécessitent un abonnement actif après la période d'essai.
Article 4 — Fonctionnalités
Gestion de patients, partage sécurisé, optimisation de tournée, notifications, export PDF/CSV. Les fonctionnalités sont fournies « en l'état ».
Article 5 — Données de santé
L'utilisateur s'engage à respecter le secret médical et le RGPD. Voir la politique de confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'application, son code, son interface et ses marques sont la propriété exclusive de DYNAWEB.
Article 7 — Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application. DYNAWEB peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes CGU.
Article 8 — Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Draguignan (83).